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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARRE 5 – société ASSINIE
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Les Reçus CB Carré 5
Marque expirée - Marque en non vigueur

Les Reçus CB Carré 5
CARRE 5 – société ASSINIE SARL

Numéro de dépôt :
3571352
Date de dépôt :
22/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2018
Les Reçus CB Carré 5 de CARRE 5 – société ASSINIE

Présentation de la marque Les Reçus CB Carré 5

Déposée le 22 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARRE 5 – société ASSINIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Reçus CB Carré 5 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARRE 5 – société ASSINIE domicilié(e) 131 RUE ST DENIS,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 347 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARRE 5 – société ASSINIE domicilié(e) 131 RUE ST DENIS,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Reçus CB Carré 5 est expirée depuis le 22 avril 2018.

CARRE 5 – société ASSINIE a également déposé les autres marques suivantes : Les Reçus CB Carré 5 : La publicité sur les tickets de carte bancaire CB


CARRE 5 – société ASSINIE SARL - 131 RUE ST DENIS,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 443347694


CARRE 5 – société ASSINIE - 131 RUE ST DENIS,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Rouleaux en papier de tickets de cartes bancaires ; tous tickets ; tous documents en papier émis lors d'un règlement ou d'une transaction électronique ou lors d'une opération effectuée auprès d'un distributeur de billets ou d'un guichet automatique de banque ;

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; annonces publicitaires ;

Opérations monétaires.